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La loi affirme la continuité du parcours éducatif de l’élève, assurée via le projet personnalisé de scolarisation. Celui-ci vise à répondre aux besoins de l’élève en définissant les modalités de scolarité et les actions pédagogiques, sociales et éducatives adéquates.

Qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation ?

Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité de l’élève.
Véritable carnet de route pour l’ensemble des acteurs intervenant dans la scolarisation de l’élève : enseignants, psychologues, médecins..., il permet d’assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire.
Il fait partie intégrante du plan de compensation.

Comment est-il élaboré ?

A la demande de la famille, l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées élabore le projet personnalisé de scolarisation en tenant compte des souhaits, des compétences et des besoins de l’élève. A réception du projet, la famille a 15 jours pour faire ses observations. 

Si l’initiative du projet n’émane pas de la famille mais de l’équipe éducative, celle-ci en informe la famille. Si cette dernière ne donne pas suite sous 4 mois, l’inspecteur d’académie informe la Maison départementale qui prend les mesures nécessaires.

Ce projet sert ensuite de base à la décision d’orientation de l’élève prise par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, qui favorise, lorsque cela est possible, l’enseignement en milieu ordinaire.

Enfin, afin de répondre au mieux aux besoins et aux évolutions de l’élève, le contenu du projet personnalisé de scolarisation ainsi que sa mise en œuvre sont évalués, au moins une fois par an.

Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (16/08/2006)

Quel est le rôle des parents ?

Ils sont étroitement associés à l’élaboration du projet personnalisé de l’enfant ainsi qu’à la décision d’orientation, prise en accord avec eux par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).